Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
réglementation
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et est actualisé tous les 10 ans.
Le syndicat de copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception pour tout immeuble à destination totale ou partielle d’habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces possède l’obligation de mettre en place ce projet de PPT. Cette réglementation touchera les copropriétés de 51 à 200 lots les 1er janvier 2024, et les copropriétés de moins de 50 lots le 1er janvier 2025.
Toutefois, le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
description de la mission
Réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et, concomitament, du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du DTG, le projet de plan pluriannuel de travaux comprend les éléments suivants :
• Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre ;
• Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
• Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Les travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, sont à intégrer dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
durée de la mission
• Un jour (quelques appartements) à un mois, selon la taille de la copropriété, le nombre de ses désordres et la qualité de son entretien régulier.
nos différenciations
• L’intervention d’un économiste du bâtiment, partenaire de notre entreprise, apporte une évaluation plus affinée et plus proche de la réalité des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
• L’échelonnement des travaux sur 10 ans est mieux séquencé grâce à l’appui sur des experts (architecte, ingénieur structure), partenaires de Bâti Contrôles Environnement, en particulier dans les cas les plus complexes.
VALORISER PROGRESSIVEMENT SON BIEN IMMOBILIER
“ Mieux vaut prévenir que guérir : anticiper les travaux importants en amont permet de les étaler sur le long terme.
De plus, l’entretien coute moins cher que la réparation.
Le plan pluriannuel de travaux offre de valoriser son bien immobilier sans devoir sortir de trop grosses sommes en même temps. ”
ils nous font confiance
Conseils Syndicaux, Syndic de Gestion.
